MENTIONS LÉGALES

 

En vigueur au 16 juillet 2024

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

Nom de l’entreprise : SOTRASGAB

Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse : Zone Portuaire d’Owendo / Alénakiri  BP : 03 Libreville – Gabon

Téléphone : (+241) 65 08 63 43

E-mail : infos@sotrasgab.com

NIF : 773838 M

 

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

Téléphone : +339 72 10 10 07

 

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4 – COLLECTION DES DONNEES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

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